Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet du service

CQFP est un jeu de pronostics entre amis sur des compétitions sportives réelles (Top 14, Formule 1), sans mise d'argent ni gain monétaire. Ce n'est pas un site de paris et il ne relève pas de la réglementation des jeux d'argent.

Le cœur du jeu est gratuit : pronostiquer, jouer ses ligues, ses duels et les classements ne coûte rien, dans la limite de 5 ligues par compétition et par saison. S'y ajouteront, à l'ouverture des ventes, un abonnement Premium optionnel et la possibilité de faire un don de soutien. Le Premium n'ouvrira que des fonctionnalités de confort, jamais un avantage sportif.

Le jeu repose sur une base de pronostics partagée : ta grille peut servir, de façon anonyme, à faire jouer la place d'un joueur manquant dans d'autres ligues. Tu peux t'y opposer à tout moment depuis tes réglages de profil. L'opposition prend effet dès la journée suivante.

2. Compte et identité

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans (âge du consentement numérique en France) ; en dessous, l'accord du titulaire de l'autorité parentale est requis. Elle demande un email valide (vérifié), un mot de passe et un pseudo, ou bien une connexion Google : dans ce cas, aucun mot de passe n'est stocké. Le nom d'équipe, lui, est demandé à l'entrée de chaque sport. Un seul compte par personne.

Le pseudo est définitif : c'est l'identifiant stable qui écrit l'historique du jeu. Le nom d'équipe est modifiable à tout moment depuis le profil (un nom par compétition). Les palmarès des saisons closes, eux, conservent le nom porté à l'époque.

3. Règles du jeu

Les règles complètes (barème, duels, phase finale, bots, mode Formule 1) sont décrites dans le Règlement, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Les résolutions de journées et d'événements sont définitives : elles arrêtent les scores sur la base du résultat officiel constaté au moment de la résolution. Une révision sportive ultérieure (pénalité, réclamation) n'est pas rejouée.

4. Comportement

Pseudos, noms d'équipe et noms de ligue ne doivent pas être injurieux, diffamatoires, trompeurs ou contraires à la loi. L'éditeur peut renommer d'office un contenu manifestement illicite, puis anonymiser un compte contrevenant après notification restée sans effet. Toute tentative de triche (comptes multiples, exploitation de faille) peut entraîner l'exclusion des classements.

5. Abonnement Premium

À l'ouverture des ventes. Aucun paiement n'est possible à ce jour : cette section décrit par avance les règles qui s'appliqueront alors.

Le Premium regroupe des fonctionnalités de confort (statistiques avancées, personnalisation…) précisées sur la page d'abonnement au moment de la souscription. Il est vendu par abonnement mensuel ou annuel, au prix TTC affiché avant paiement. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance.

Résiliation à tout moment depuis le profil, sans frais ni justification : l'accès Premium court jusqu'à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée au prorata. La résiliation ne fait rien perdre du jeu lui-même : ligues, pronostics, historique et classements restent intacts ; seules les fonctionnalités de confort se referment.

En cas d'évolution du prix, le nouvel abonnement s'applique à l'échéance suivante ; le joueur en est informé au moins 30 jours à l'avance et peut résilier avant qu'il ne prenne effet.

6. Droit de rétractation

À l'ouverture des ventes. Aucun paiement n'est possible à ce jour : cette section décrit par avance les règles qui s'appliqueront alors.

Conformément au Code de la consommation, le joueur dispose de 14 jours pour se rétracter d'un abonnement Premium. L'accès étant ouvert immédiatement à sa demande expresse, la rétractation dans ce délai donne lieu au remboursement du montant payé, déduction faite de la valeur de la période déjà écoulée. Demande à adresser à contact@cqfp.fr (un formulaire type n'est pas exigé, un email clair suffit).

7. Dons

À l'ouverture des ventes. Aucun paiement n'est possible à ce jour : cette section décrit par avance les règles qui s'appliqueront alors.

Le don est un soutien volontaire au projet, sans aucune contrepartie : il ne débloque rien et ne confère aucun avantage. Il est définitif et non remboursable, sauf erreur manifeste (double paiement, montant erroné) signalée sous 14 jours à contact@cqfp.fr. L'éditeur n'étant pas un organisme d'intérêt général, les dons n'ouvrent pas droit à une réduction d'impôt.

8. Suppression de compte

La suppression est possible à tout moment depuis le profil : le compte est anonymisé immédiatement et irréversiblement, les places en ligue continuent de vivre sans lien avec l'identité du joueur et l'historique de jeu reste cohérent pour les autres. La suppression vaudra résiliation d'un abonnement Premium en cours, sans remboursement de la période entamée.

9. Responsabilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue : un mode maintenance peut geler temporairement les pronostics. Les données sportives (calendriers, scores, classements officiels) sont saisies manuellement et peuvent comporter des erreurs, corrigées lorsque c'est possible ; les résolutions restent définitives. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour un préjudice indirect lié à l'usage d'un jeu gratuit et sans enjeu monétaire.

10. Modification des conditions

L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. La version en vigueur, datée, est celle publiée sur cette page.

Une modification mineure (précision, correction, reformulation) est signalée aux joueurs avec un préavis raisonnable, et la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Une modification substantielle requiert en revanche ton acceptation expresse : la poursuite de l'utilisation du service ne vaut jamais acceptation d'un tel changement.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : contact@cqfp.fr. À l'ouverture des ventes, un médiateur de la consommation sera désigné et ses coordonnées publiées dans les Mentions légales. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.